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Editeur du Site www.mps-maintenance.fr :

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1 - Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une  majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

  • « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.
  • « Site » : désigne l’ensemble des informations fournis par MPS Maintenance Predictive Services aux Utilisateurs, accessible par le biais du portail www.mps-maintenance.fr.
  • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services.
  • « MPS » : désigne la société MPS Maintenance Predictive Services SARL.

 

2 - Objet 

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site, est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

 

3 - Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent site font l’objet de traitements dont le responsable est MPS en sa qualité d’éditeur du Site.

Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou formulaires sont destinées uniquement à MPS ; elles peuvent être conservées et utilisées ultérieurement pour proposer des services ou des offres commerciales. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

4 - Liens

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5 - Droits de propriété intellectuelle

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